Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site CROCOBROSSE entre CROCOBROSSE (ci-après « le Vendeur », voir nos mentions légales) et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Crocobrosse est une brosse à dents électrique à tête en U destinée aux enfants de 6 à 12 ans, disponible en plusieurs coloris. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Crocobrosse complète le brossage classique et ne le remplace pas ; son utilisation par un enfant doit se faire sous la surveillance d'un adulte. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer, taxes éventuellement applicables comprises. La livraison est offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Offres Pack et codes promo

Les offres Pack (Pack Duo : 2 brosses pour 69,99 € ; Pack Fratrie : 3 brosses pour 99,99 € ; Pack Famille : 4 brosses pour 119,99 €) s'appliquent automatiquement dans le panier. Le code SOURIRE15 donne droit à une réduction de 15 % sur l'achat d'une seule brosse (soit 6,00 € sur une brosse à 39,99 €) ; il ne s'applique qu'une fois par commande. Les codes promo ne sont pas cumulables avec les offres Pack : lorsque plusieurs réductions sont possibles, la plus avantageuse pour le Client est appliquée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires spécialisés ; le Vendeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Livraison

La livraison est offerte et intervient en 5 à 8 jours ouvrés, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones proposées lors du paiement. Les modalités détaillées (suivi, retard, colis endommagé) figurent dans notre politique d'expédition.

Article 9 – Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé »

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, ainsi que d'une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours. Les conditions et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance, sans que le Client ait à le prouver. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais ; si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés : le Client peut également agir au titre des défauts cachés du bien rendant celui-ci impropre à l'usage auquel on le destine, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à roanecom2026@gmail.com.

Article 11 – Utilisation et sécurité

Le Client s'engage à utiliser le produit conformément à sa notice : surveillance d'un adulte, recharge avec un câble et un adaptateur adaptés, pas d'utilisation si le produit est endommagé. La tête de brossage est un article d'hygiène personnel qui ne doit pas être partagé entre plusieurs enfants.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : roanecom2026@gmail.com, téléphone 0693 65 12 48, ou via notre formulaire de contact.

Article 14 – Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de sa résidence habituelle. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.